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Article R1621-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

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Le BEA-TT et le BEA de l'aviation civile sont placés auprès du chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Le BEA mer est placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes.