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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 5 : Certification, Sct. Paragraphe 1 : Principes , Art. D4622-47-1, Sct. Paragraphe 2 : Référentiels, Art. D4622-47-2, Art. D4622-47-3, Art. D4622-47-4, Art. D4622-47-5, Art. D4622-47-6