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Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)

Article Annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-344 du 18 mars 1985 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 24 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT)


Ministère de l'économie, des finances et du budget

Trésoriers-payeurs généraux.

Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Contrôleurs d'Etat.

Contrôleurs financiers.

Ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Inspection générale de l'administration.

Membres des tribunaux administratifs.

Ministère de l'agriculture

Inspection générale de l'agriculture.

Inspecteurs généraux adjoints de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur

Inspection générale de l'industrie.

Ministère de l'éducation nationale

Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale.

Corps des professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques.

Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale

Inspection générale de la sécurité sociale.

Inspection générale de la santé et de la population.

Ministère de l'urbanisme, du logement et des transports

Inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement.

Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages.

Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports.

Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.

Ministère du commerce, de l'artisanat et du tourisme

Inspecteurs généraux et inspecteurs de l’équipement.

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Inspecteurs généraux du travail et de la main-d'œuvre.

Ministère de la culture

Inspection générale de l'administration des affaires culturelles.

Ministère délégué à la jeunesse et aux sports

Inspection générale de la jeunesse et des sports.

Ministère délégué auprès du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur, chargé des P.T.T.

Inspection générale des postes et télécommunications.

Secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre

Inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.

Médecins inspecteurs conseillers techniques.