Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.