Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 22/07/2022 au 31/12/2024 (Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers prévus à l'article 5 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre, au 2° de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences et aux 1° et 2° de l'article 6 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre)

Sont abrogés à la date d'ouverture du concours de la session 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 6, Sct. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : CONCOURS SUR TITRES, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION, Art. 19, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 20, Art. 21, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

- Arrêté du 8 juillet 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : CONCOURS SUR ÉPREUVES, Art. 7, Sct. Chapitre Ier : ADMISSIBILITÉ, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre III : CONCOURS SUR TITRES, Art. 20, Sct. Chapitre Ier : PRÉSÉLECTION, Art. 21, Sct. Chapitre II : ADMISSION, Art. 22, Art. 23, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5