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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1017 du 20 juillet 2022 relatif au marché d'intérêt national de Paris-Rungis)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1017 du 20 juillet 2022 relatif au marché d'intérêt national de Paris-Rungis)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962
Art. 5


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962
Art. 3, Art. 7


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°62-795 du 13 juillet 1962
Art. 7-1