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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 désignant les opérations de restructuration des réseaux de l'action sociale du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 désignant les opérations de restructuration des réseaux de l'action sociale du secrétariat général des ministères économiques et financiers)


ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE


Désignation de l'opération
Durée

Réorganisation sur un échelon régional des missions des délégués départementaux de l'action sociale et des assistants de délégation
Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023

Elargissement des missions des structures régionales d'appui
Du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2023