Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.