Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.