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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2020
Art. Annexe 4