Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2022 déterminant la part respective de femmes et d'hommes représentés au sein du comité social d'administration du Commissariat général à la stratégie et à la prospective)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.