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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1010 du 15 juillet 2022 modifiant le statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 10