Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2022 relatif au recrutement et à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6