Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 décembre 2021
Sct. Annexe, Art. null