Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016 Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2016
Sct. Chapitre IV : Formation pour le visionnage des images des systèmes de vidéoprotection transmises dans les salles d'information et de commandement relevant de l'état