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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1006 du 15 juillet 2022 pris pour l'application de l'article 244 quater B bis du code général des impôts relatif au crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies M, Sct. Section V ter : Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative, Art. 49 septies V


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 49 septies VA, Art. 49 septies VB, Art. 49 septies VC, Art. 49 septies VD, Art. 49 septies VE, Art. 49 septies VF