Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2025 (Arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session d'examen 2025.

La dernière session d'examen de l'option “ sciences et technologies des aliments ” du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé est fixée à 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8