Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 avril 2022
Art. 8, Art. 9