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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
Art. 4