Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.