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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2019
Art. 6