Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/07/2022 (Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.

Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022.