Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/10/2017 au 19/10/2022 (Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)

Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP.

Le préfet de la région d'Ile-de France en exerce la présidence. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure le secrétariat. En cas d'indisponibilité du préfet, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer exerce la présidence du comité.