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Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article Annexe V AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

EMOLUMENTS DES ASSISTANTS DES HOPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique


Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er juillet 2022

(en euros)

I - Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels)

Assistants généralistes

5e et 6e années
36 083,95

3e et 4e années
33 145,94

1re et 2e années
28 780,42

Assistants spécialistes

5e et 6e années
40 775,65

3e et 4e années
36 083,95

1re et 2e années
33 145,94

Assistants associés généralistes

5e et 6e années
34 303,74

3e et 4e années
31 512,28

1re et 2e années
27 088,21

Assistants associés spécialistes

5e et 6e années
38 748,55

3e et 4e années
34 303,74

1re et 2e années
31 512,28

II - Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)
1 010

III - Prime d'engagement à exercer à plein temps (montant brut) :

pour une période de 2 ans
5 582,26

pour une période de 4 ans
11 164,53

IV-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant)

1 demi-journée
250

de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus
450

de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus
700

4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées
1000