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Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

Article Annexe IV AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé)

RÉMUNÉRATION DES PRATICIENS CONTRACTUELS

Articles R. 6152-401 à R. 6152-436



PERSONNELS CONCERNES
Montants au 1er juillet 2022

(en euros)

Emoluments hospitaliers

Niveau 4
54 786,00

Niveau 3
53 392,92

Niveau 2
52 173,64

Niveau 1
51 302,98

Ces émoluments peuvent être majorés dans la limite de 10 %