Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 2 mai 2017 portant création du comité des tutelles financières et techniques de la Société du Grand Paris)
Il est institué un comité des tutelles financières et techniques de la SGP. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer en assure la présidence et le secrétariat.