Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.