Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/05/2023 (Arrêté du 20 juin 2022 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mai 2023.

I. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " parapente " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

II. - A compter du 1er septembre 2023, aucune session de formation régie par l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention " deltaplane " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ne peut être ouverte.

III. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. Annexe

Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2023 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 27 décembre 2007 auquel il se rapporte.