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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2019 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « Service national du renseignement pénitentiaire »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2019
Art. 5