Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 2, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 23, Art. 26
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 8-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2004
Art. 22, Art. 27, Art. 28, Art. 29