Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-996 du 8 juillet 2022 modifiant les statuts de l'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Art. 5, Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-911 du 3 août 2010
Art. 3, Art. 18