Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 2