Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 relatif au conseil de défense écologique)
Le secrétariat du conseil de défense écologique est assuré par le secrétaire général à la planification écologique. A ce titre, il participe à ses réunions, prépare ses délibérations et veille à l'exécution des décisions prises.