Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985
Art. Barème B