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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 juin 2022 fixant la liste des emplois pouvant être occupés par des militaires commissionnés)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.