Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Délibération n° 2022/CA/12 du 30 juin 2022 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée)
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.