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Article R1211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R1211-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Les onze représentants de l'Etat sont désignés ainsi qu'il suit, par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales, pris conjointement avec le ministre intéressé le cas échéant :

1° Quatre représentants du ministre chargé des collectivités territoriales ;

2° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;

3° Trois représentants du ministre chargé du budget ;

4° Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

5° Un représentant du ministre chargé des outre-mer ;

6° Un représentant du ministre chargé de la ville.