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Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)


La composition du comité social d'administration compétent pour la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le préfet de police ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- huit membres titulaires et huit membres suppléants.