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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)


La composition du comité social d'administration de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
- le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- dix membres titulaires et dix membres suppléants.