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Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)


La composition du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- onze membres titulaires et onze membres suppléants.