Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)

Article AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juillet 2022 pris pour l'application du décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de certains comités sociaux d'administration de la police nationale)


ANNEXE


Instance

Nombre d'agents
relevant du CSA

Pourcentage de femmes

Pourcentage d'hommes

Nombre de représentants du personnel
Titulaires

Nombre de représentants du personnel
Suppléants

Mode de
désignation

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE RESEAU DE LA POLICE NATIONALE

137727

29.28%

70.72%

11

11

scrutin de liste

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE CENTRAL DE RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE

22655

20.43%

79.57%

11

11

scrutin de liste

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE

4801

31.54%

68.46%

10

10

scrutin de liste

COMITE SOCIAL D'ADMINISTRATION COMPETENT POUR LA DIRECTION DES
AERODROMES PARISIENS DE LA POLICE AUX FRONTIERES

2268

30.91%

69.09%

8

8

scrutin de liste