Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification de la signalisation routière)
La directrice des mobilités routières et la déléguée à la sécurité routière sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.