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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R211-5