Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 28 juin 2022 fixant la liste des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail d'emprise et de risque métier du ministère de la défense bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null