Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER))
Le président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.