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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4