Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 01/01/2023 (Arrêté du 20 juin 2022 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER))

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, la commission administrative paritaire suivante est instituée auprès du président de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études, assistants ingénieurs, techniciens de la recherche.