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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juin 2022 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 4