Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-981 du 1er juillet 2022 relatif à l'octroi de l'éméritat aux enseignants-chercheurs assimilés aux professeurs des universités)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-151 du 7 février 2002
Art. 2