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Article R170-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Article R170-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'aviation civile)

Les dispositions des articles R. 170-1 à R. 170-11 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.